« Les métamorphoses de la protection juridique » Cour de cassation – 18.10.2024 Publié le 17/07/2024 En cours de chargement… Cela prend trop de temps ? Recharger le document | Ouvrir dans un nouvel onglet Regard prospectifs sur les 15 ans d’application de la Loi du 05 mars 2007. « Les métamorphoses de la protection juridique » Cour de cassation – 18.10.2024 (télécharger au format pdf)Save-the-date-Les-metamorphoses-de-la-protection-juridique-des-majeurs