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Articles par catégorie
- Catégorie : Actualités MJPM
- Le média social : protection juridique des majeurs, des pistes de réforme sur fond de clivages
- Catégorie : Actualités professionnelles
- Un point d’actualité pour les préposés d’établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux
- Licence Professionnelle MJPM – Résumé
- La PPL Bien vieillir – Le point au 28.03.2024
- Projet de Loi « bien vieillir » au 21 03 2024
- Arrêté du 26.02.2024 – Référentiels formation/évaluation relatifs à la licence PRO mention « activités juridiques : MJPM »
- Mandat de protection future et séniors – 12.02.2024
- Refus de mesure de curatelle édictée par le juge – 02.2024
- Avis de l’UNAF – 21.07.2023 – Contrôle des comptes et Licence PRO
- Avis du défenseur des droits Loi du « bien vieillir »- 24.01.2024
- Projet de Loi « Bien vieillir » – article France Info – 10.2023
- Hospimedia : interview de Dominique Cailhol
- Moratoire fin de gestion comptabilité publique
- Un nouveau guide pour les tuteurs familiaux
- Pour le Conseil d’Etat, le directeur d’établissement ne peut pas remplacer le MJPM – D.Cailhol
- Distinguer curatelle renforcée et tutelle
- Un document cerfa pour le renouvellement des mesures de protection
- Guide de bonnes pratiques « accompagnement des majeurs protégés atteints de troubles psychiatriques »
- Constitution du « G7 des MJPM »
- Instruction DGFIP du 7 février 2014
- Participation des personnes protégées dans la mise en œuvre des mesures de protection juridique – recommandation ANESM
- Recours devant le Conseil d’Etat contre le décret n°2012-663 du 04 mai 2012
- Livre Blanc sur la protection juridique des majeurs
- Le Conseil constitutionnel valide l’indemnité complémentaire allouée à titre exceptionnel aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs pour l’exécution de diligences particulières
- Catégorie : Articles
- ALD : Les inquiétudes – France Info 19.03.2024
- Actualités à propos de l’examen de la Loi sur le « bien vieillir » – 07.02.2024
- Nouveautés Légifrance – 03.2024
- L’ASPA – montant 2024 – 01.02.2024
- L’externalisation des CRG inquiète la FNAT – 01.2024
- Sauvegarde de justice – A. Delon – BOURSORAMA LABSENCE 23.02.2024
- Bien vieillir à domicile – Rapport Conseil de l’âge – HCFEA 20.02.2024
- Squatteurs et logement – 07.2023 -Service public
- Disposition droit au logement durant une hospitalisation – 21 02 2024
- Acte médical invasif et impossibilité de joindre le tuteur
- Catégorie : Événements
- Webinaire « Respect des majeurs protégés: entre autonomie et bienfaisance » 16.05.2024
- Colloque « Protection des Majeurs en France et à Monaco » 31.05 et 01.06.2024
- Formation Financement IPP Formation 28.05.2024
- Colloque COMAJEP – 25.06.2024
- Colloque de la PJM à UGA GRENOBLE – 21 et 22.03.2024
- Visio Conférence TWIN – 25.03.2024
- Majeurs protégés et pratiques bancaires – Colloque 11.04.2024 CAEN
- Colloque FNAT 19 mars 2023
- Assemblée générale de l’ANMJPM
- Promulgation de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique
- Catégorie : Veille juridique
- Loi 2024-317 du 08.04.2024 relative au bien vieillir et à l’autonomie
- VAE – Nouveautés – 20 03 2024
- Eléments à fournir pour désignation d’un préposé au sein d’un EPS ou EPSMS (CASF en vigueur au 07 03 2024)
- Certificats d’hospitalisation à la demande d’un tiers – SPDT – HDT – Urgence on line – 2011 Dr NAHON
- Décret 2023-1379 du 28-12-2023 modifiant les conditions d’exercice des MJPM
- Modification de quelques dispositions de la protection juridique des majeurs par la loi de modernisation et de simplification du droit du 16.02.2015
- Réponse du Garde des Sceaux concernant le Livre Blanc de la protection juridique des majeurs
- Validité d’un testament non signé – jurisprudence Cour de Cassation
- Délivrance de l’information à la personne sur son état de santé – recommandation HAS
- Un dossier unique pour les demandes d’admission en EHPAD
- Réforme des soins psychiatriques et des modalités de prise en charge des patients soignés sans consentement par la loi du 5 juillet 2011
- Catégorie : Travaux de l'association
- Constitution du « G7 des MJPM »
- Groupe de travail sur l’amélioration du suivi des mesures – Ministère des Affaires Sociales
- Rencontre avec le Défenseur des Droits
- Participation de l’ANMJPM au colloque organisé par l’Ecole des Hautes en Santé Publique et la Fédération Hospitalière de France les 14 et 15 juin 2012
- Révision des fiches de procédures de l’ANGT
- Participation de l’ANMJPM aux Assises Nationales de la Protection Juridique des Majeurs qui se sont tenus les 9 et 10 février 2012