Refus de mesure de curatelle édictée par le juge – 02.2024 Publié le 27/02/2024Textes/Jurisprudence généraux Refus de mesure de curatelle édictée par le juge – 02.2024 (télécharger au format pdf)Une-personne-de-89-ans-refuse-la-mise-sous-protection-imposee-par-la-justice-02-2024-1