Groupe de travail sur l’amélioration du suivi des mesures – Ministère des Affaires Sociales

Le 17 janvier 2013, Madame DELAUNAY, ministre chargée des personnes âgées, a rencontré les acteurs de la protection juridique des majeurs et a annoncé le lancement de travaux en vue de la création d’un système d’information commun au Ministère de la Justice et au Ministère des Affaires Sociales et de la Santé et intégrant, le cas échéant, d’autres sources d’information, ainsi que la réalisation d’enquêtes et d’études dans ce domaine.

A cet effet, un groupe de travail « Etudes-enquêtes et système d’information visant à améliorer le suivi des mesures » a été mis en place par la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) réunissant les services concernés du ministère de la Justice et du ministère des affaires sociales et de la santé, des représentants des juges d’instance, des greffiers, ainsi que de la CNAF. Deux réunions de ce groupe de travail ont déjà eu lieu les 19 avril et 18 juin derniers. Ces deux premières réunions ont permis de faire un état des lieux des données disponibles et de commencer à identifier les besoins.

Le groupe de travail a également souhaité auditionner différents acteurs de la protection juridique des majeurs. Une première audition, celle du responsable de l’Observatoire national de populations majeures protégées (ONPMP) mis en place par l’UNAF, a eu lieu lors de la réunion du 18 juin.
Les membres du groupe de travail ont souhaité ensuite auditionner l’ensemble des fédérations et associations nationales du secteur pour connaître les besoins, suggestions et propositions dans la perspective de la mise en place d’un système d’information partagé dans le champ de la protection juridique des majeurs.

L’ANMJPM, représentée par sa présidente Madame Dominique CAILHOL, et un des vice-présidents Monsieur Frédéric DOS SANTOS, a participé à cette réunion qui a eu lieu mercredi 09 octobre dans les locaux de la DGCS au Ministère des Affaires Sociales à PARIS.
Lors de cette réunion ont été présentés les premiers résultats de ce groupe de travail et leurs attentes.
Les représentants de l’ANMJPM ont pu s’exprimer sur l’aspect général du suivi des mesures, et des particularités liées à l’exercice de la fonction de MJPM en qualité de préposé d’établissement, qui s’inscrivent dans une complémentarité avec les autres acteurs.

D’autres réunions vont être programmées pour examiner en détails toutes les particularités de chacun et de tenter de proposer des solutions.