Participation des personnes protégées dans la mise en œuvre des mesures de protection juridique – recommandation ANESM

  • Publié le 6/01/2013

Cette nouvelle recommandation de bonnes pratiques de l’ANESM publiée en juillet 2012 a pour objet de donner aux professionnels « des repères, des orientations, des pistes pour l’action » afin de rendre effectif le droit à la participation et la promotion de l’autonomie des personnes protégées.

Le document est construit au regard de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection des majeurs. L’un des axes principaux de cette loi est de renforcer les droits des usagers et tout particulièrement leur information, leur expression et leur participation.

Cette recommandataire s’adresse à l’ensemble des professionnels exerçant dans les services MJPM. Il est également vivement conseillé aux MJPM exerçant en qualité de préposés dans les établissements de santé ou médico-sociaux, ou à titre libéral, de s’y référer.

Cette recommandataion et l’ensemble des documents qui s’y rapportent sont consultables en ligne sur le site de l’ANESM en suivant le lien ci-dessous.

Recom. ANESM – participation des personnes protégées à la mise en oeuvre des mesures de protection juridique