Promulgation de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique
Le Parlement vient de voter une nouvelle loi bioéthique qui fait suite aux lois de 1994 et 2004 et qui vient de paraître au journal officiel (JORF n°0157 du 8 juillet 2011 page 11826). Cette loi réforme notamment les dispositions du code de la santé publique relatives à : l’examen des caractéristiques génétiques à des […]
15/02/2012