Actualités MJPM

Mandat de protection future et séniors – 12.02.2024

Refus de mesure de curatelle édictée par le juge – 02.2024

Avis de l’UNAF – 21.07.2023 – Contrôle des comptes et Licence PRO

Avis du défenseur des droits Loi du « bien vieillir »- 24.01.2024

Projet de Loi « Bien vieillir » – article France Info – 10.2023

Décret 2023-1379 du 28-12-2023 modifiant les conditions d’exercice des MJPM

Hospimedia : interview de Dominique Cailhol

« Nous sommes terriblement en souffrance dans les établissements publics » Alors que le dialogue sur l’évolution du métier de mandataire judiciaire se poursuit au sein du groupe de travail interministériel, l’ANMJPM revient sur les difficultés des préposés d’établissements. Et de déplorer, faute de statut officiel, la souffrance d’un secteur « abandonné » des pouvoirs publics.

Le média social : protection juridique des majeurs, des pistes de réforme sur fond de clivages

Moratoire fin de gestion comptabilité publique

Un message au réseau « comptabilité publique » a été adressé par la DGFIP en 01/2020 permettant aux MJPM/Préposés d’établissements publics de santé, sociaux et médicosociaux de poursuivre sous certaines conditions la gestion des comptes des personnes protégées via la comptabilité publique pendant une période transitoire ( voir ci-dessous) CONTENU DU MESSAGE : I. – Rappel du […]

Colloque FNAT 19 mars 2023

Ci-dessous  le lien vers les inscriptions au colloque de la FNAT. N’hésitez pas à vous inscrire. La FNAT organise toujours des colloques de qualité. https://fnat.assoconnect.com/billetterie/offre/120968-j-colloque-fnat-pr…

Assemblée générale de l’ANMJPM

Vendredi 13 décembre CH St Anne à Parisde 10 à 16h présentation de l’activité de l’ANMJPM, des groupes de travail en cours , des dernières nouvelles concernant les modifications engendrées par la fin de gestion par la comptabilité publique des comptes des personnes protégées, présentation de 3 solutions de logiciel de gestion de mesures de […]

Modification de quelques dispositions de la protection juridique des majeurs par la loi de modernisation et de simplification du droit du 16.02.2015

La loi n° 2015-177 du 16 février 2015, relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, vient apporter dans son article 1er quelques modifications aux dispositions de la protection juridique des majeurs. Elle modifie notamment l’article 426 du Code civil […]