Colloque « Protection des Majeurs en France et à Monaco » 31.05 et 01.06.2024
Colloque organisé par l’IFMPJ et l’ATIAM/Nice
15/04/2024
Colloque organisé par l’IFMPJ et l’ATIAM/Nice
15/04/2024
13/04/2024
L’Institut de la Performance Publique organisera le mardi 28 mai prochain une journée d’étude consacrée au financement, à la tarification et à la contractualisation des services MJPM (mandataires judiciaires pour la protection des majeurs). Ce web-séminaire réunira des agents des administrations (Dreets, Ddets ou Ddetspp) et des services de protection des majeurs (associations tutélaires, Udaf, […]
12/04/2024
Cette Loi impacte le secteur de la protection juridique des majeurs dans trois articles : L’article 15 ( 5 alinéa rajouté à l’article L471-1 du CASF). Ces alinéa modifient la définition du métier et les missions du MJPM. Il est explicité que les MJPM : « Assurent, dans les limites du mandat, la protection juridique de […]
11/04/2024
30/03/2024
29/03/2024
29/03/2024
21/03/2024
21/03/2024
20/03/2024
Partie Réglementaire sur l’obligation d’envoi d’éléments lors de la désignation d’un préposé d’établissement
14/03/2024
Lien vers un site externe
Les modèles de certificats sont téléchargeables sur le site.
7/03/2024