Le montant qui peut être prélevé sur le compte d’un défunt pour les frais d’obsèques est relevé – Service-public.fr – 03.12.2024
19/12/2024
19/12/2024
Rapport très attendu depuis la dernière réunion de cadrage en Mai 2024. Diffusé par la DGCS le 29.11.2024
29/11/2024
12/11/2024
2/10/2024
Extrait du rapport établi en Nouvelle Aquitaine.
2/10/2024
Vous ne pourrez pas cliquer sur le lien il faudra prendre contact par messagerie (page 2).
5/09/2024
5/09/2024
28/08/2024
22/08/2024
Regard prospectifs sur les 15 ans d’application de la Loi du 05 mars 2007.
17/07/2024
1 – Liens pour inscription 2 – Programme de la journée
12/06/2024
« Nous l’avons transmise au Ministère de la Santé, au Ministère de la Justice, à l’Elysée, à la FHF, à Mr Xavier BERTRAND ( Pdt du Conseil Régional Hauts de France), à Mr DIVES Julien – député Aisne, à Mr VERZELEN Pierre Jean – sénateur, à ARS Hauts de France, à l’HAS, à Martin HIRSH – […]
7/06/2024