Eléments à fournir pour désignation d’un préposé au sein d’un EPS ou EPSMS (CASF en vigueur au 07 03 2024)
Partie Réglementaire sur l’obligation d’envoi d’éléments lors de la désignation d’un préposé d’établissement
14/03/2024
Partie Réglementaire sur l’obligation d’envoi d’éléments lors de la désignation d’un préposé d’établissement
14/03/2024
Lien vers un site externe
Les modèles de certificats sont téléchargeables sur le site.
7/03/2024
Lien vers un site externe
https://www.francetvinfo.fr/societe/prise-en-charge-des-personnes-agees/droit-de-visite-en-ehpad-carte-professionnelle-de-l-aide-a-domicile-plusieurs-mesures-sur-le-bien-vieillir-votees-par-le-senat_6350707.html
6/03/2024
21 et 22 mars Colloque PJM à UGA Grenoble le temps dans la protection juridique des majeurs. https://crj.univ-grenoble-alpes.fr/actualites/temps-protection-juridique-majeurs.
6/03/2024
4/03/2024
29/02/2024
28/02/2024
28/02/2024
28/02/2024
28/02/2024
28/02/2024
28/02/2024